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ÉTAPE 1 : COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier de candidature (formulaire PAP), téléchargeable et enregistrable, doit être dûment rempli. Toutes les données demandées doivent être renseignées.

NB : le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses et recettes. Il est impératif de préciser, le cas échéant, les subventions (et leur nature) dont a bénéficié la structure les années antérieures.

Le dossier devra être complété par :

• une présentation succincte de la maison d’édition, sa politique éditoriale et sa stratégie d’évolution ;
• pour les œuvres de littérature contemporaine et de sciences humaines et sociales, l’intégralité du texte ou le cas échéant les 20 premières pages du manuscrit ;
• pour les ouvrages de bande dessinée ou jeunesse, 60 % minimum des illustrations ;
• pour les livres illustrés et les beaux livres : une proposition graphique comprenant textes et images avec les détails techniques des choix d’impression ;
• pour les traductions, un extrait de minimum 20 pages traduites avec le texte original en regard ;
• la table des matières, le cas échéant ;
• une proposition de couverture ;
• le curriculum vitae et la bibliographie des auteurs, des illustrateurs et des traducteurs, le cas échéant ;
• une copie du contrat d’auteur daté et signé par chaque partie ;
• une copie du contrat de cession de droits daté et signé par chaque éditeur, le cas échéant ;
• une copie du contrat de traduction daté et signé par chaque partie, le cas échéant.

Pour une première demande de subvention, le dossier devra être complété par les pièces suivantes :

– le statut et la publication au JORT de la maison d’édition (avec Relevé d’identité bancaire conforme au nom de la structure) ;

– le catalogue de l’éditeur imprimé à déposer à l’Institut français de Tunisie ou l’adresse du site Internet de la maison d’édition si le catalogue est en ligne.

Il souhaite également accompagner l’émergence de jeunes talents et le renouveau des éditeurs tunisiens.

ÉTAPE 2 : DÉPOT DU DOSSIER

Le dépôt du dossier se fait exclusivement par courriel.

Le dossier complet doit être envoyé à : ines.toumi@institutfrancais-tunisie.com

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Inès Toumi, assistante du Bureau du livre et des médiathèques.

ÉTAPE 3 : SÉLECTION DES DOSSIERS

Seuls les dossiers transmis dans les délais, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions. La sélection revient à la commission qui, après un débat collégial, émet un avis sur chaque projet en fonction des critères éditoriaux préalablement exprimés. Chaque membre de la commission reçoit l’ensemble des dossiers trois semaines avant la tenue de la commission d’attribution. Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises.

– le titre de l’ouvrage ;

– le montant de l’aide demandé ;

– le montant de l’aide approuvé ;

– les aides antérieures à N-3, le cas échéant.

ÉTAPE 4 : PRÉSENTATION DU DOSSIER DÉFINITIF D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DESTINÉ À L’ORDONNATEUR

Les éditeurs sélectionnés recevront la liste des documents à fournir à l’ordonnateur au moment de la notification de l’attribution. Les documents doivent être rédigés en langue française.

1 – Copie de la publication de la société au JORT.

2 – Les statuts de la société.

3 – Un relevé d’identité bancaire de la société (fourni par la banque ou disponible dans un chéquier).

4 – Deux copies de chacun des contrats, datés et signés, passés avec les auteurs, les illustrateurs, les coéditeurs locaux ou étrangers et pour les projets de tradition, le contrat de cession de droits ainsi que le contrat de traduction.

5 – Si vous avez bénéficié d’une subvention lors des sessions précédentes, merci nous fournir impérativement un rapport financier indiquant l’utilisation de cette dernière.

6 – Les six exemplaires du ou des derniers titres subventionnés et destinés à l’Institut français de Tunisie. Une mention doit être portée au début de chaque publication : « Ouvrage publié avec le concours de l’Institut français de Tunisie » ou « Revue publiée avec le concours de l’Institut français de Tunisie ».

Nouveauté : Il appartient à l’éditeur de faire figurer le logo de l’Institut français de Tunisie sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique. Les ouvrages doivent être publiés dans un délai de six mois après l’obtention de l’aide du Programme d’aide à la publication. Si cet engagement n’est pas respecté, l’éditeur se verra refuser l’accès aux deux prochaines sessions.